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Démission pour création d’entreprise et allocations chômage

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Peut-on démissionner pour créer son entreprise et bénéficier des allocations chômage ?

Depuis le 1er novembre 2019, il est désormais possible de démissionner pour créer ou reprendre une entreprise tout en bénéficiant des allocations chômage. Oui, mais sous certaines conditions :

  • Pour démissionner, vous devez être en CDI. Vous devrez donc respecter votre préavis.
  • Attention aux obligations de non-concurrence que vous pourriez avoir signé avec votre employeur.
  • Vous devez justifier d’une certaine durée d’activité (1300 jours travaillés au cours des 60 derniers mois).
  • Vous devez justifier d’un projet à caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).

Le versement des allocations est limité à 181 jours calendaires, et le montant de l’allocation mensuelle est plafonné.

D’autres possibilités existent : le congé pour création d’entreprise ou le passage à temps partiel pour création d’entreprise, à vous de voir ce qui vous correspond le mieux.

Une procédure à respecter avant de démissionner afin d’obtenir une indemnisation.

Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage lors de la création ou la reprise d’une entreprise, vous devez :

  • Avant toute chose, vous devez demander un conseil en évolution professionnelle. Vous pouvez vous rapprocher de Cap emploi, de l’APEC ou d’un opérateur local dans votre région.
  • Dès que votre projet de création d’entreprise sera précisément défini, vous devrez demander une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet professionnel auprès de la CPIR locale.
  • À la suite de l’obtention de cette attestation, vous devrez déposer votre demande d’allocation chômage auprès de Pôle Emploi dans un délai de 6 mois maximum.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de Pôle Emploi afin  de définir vos droits précis en fonction de votre situation personnelle.

Au lancement de votre activité, vous pouvez également bénéficier d’aides : l’ARCE et l’ACCRE.

En tant que bénéficiaire de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), vous pouvez également demander à maintenir vos allocations au lancement de votre activité. Elles seront recalculées en fonction de votre chiffre d’affaires. Ainsi, vous continuerez à être demandeur d’emploi au lancement de votre entreprise. Une fois que votre chiffre d’affaires sera plus important que les allocations, vous ne serez alors plus considéré comme demandeur d’emploi.

L’ACCRE est une aide dédiée aux demandeurs d’emploi qui se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise. Cette aide permet de payer peu ou pas de charges sociales au cours de la première année d’activité de votre entreprise. Toute aide au lancement est bonne à prendre !

Vous pouvez également bénéficier de l’ARCE. Cette aide vous permet de demander le versement d’un capital qui correspond à une partie de vos allocations chômages restantes. Ainsi, vous pouvez demander à percevoir 45% du montant total de vos allocations lorsque vous débutez votre activité. Vous n’aurez donc plus vos allocations chaque mois mais vous bénéficierez d’un capital pouvant aider au lancement de votre activité. Pour bénéficier de cette aide, vous devez avoir préalablement obtenu l’ACCRE.

Pour vous faire accompagner, n’hésitez pas à contacter la CCI de votre région, ils sauront vous conseiller et vous renseigner afin de concrétiser votre création ou reprise d’entreprise.

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